Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre :

Diamand Cédric Compagnon – Autoentreprenneur 502 142 342 00026 – 3 rue du marché 06140 VENCE,Téléphone +33(0)761.697.901,code APE 9511Z, représentée par Mr Cédric Compagnon , ci-après nommée Diamand Cédric Compagnon .

et

toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des services informatiques,audiovisuel et/ou mobile proposés par la société Diamand Cédric Compagnon, ci-dessous dénommée le client.

 

Article 1 : Objet, acceptation, modification

1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles Diamand Cédric Compagnon s’engage avec le client. Les services proposés par Diamand Cédric Compagnon concerne la réalisation de toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique,l’audiovisuel et le mobile (smartphone et tablette), notamment de maintenance, d’installation, de dépannage, d’assistance (chez les particuliers, en entreprise ou en point de vente), de récupération de données,de conseils et formation.

1.2 – Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu Diamand Cédric Compagnon toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement. Toutes les interventions effectuées par Diamand Cédric Compagnon sont réalisées aux présentes conditions générales, consultables sur le site Internet http://diamandcedriccompagnon.wordpress.com. Ces conditions générales de vente sont consultables sur demande, comme indiqué au dos des devis, et factures signés par le client préalablement à toute intervention. Toute commande passée par le client auprès Diamand Cédric Compagnon implique donc l’acceptation totale des conditions définies dans ce document.

1.3 – Diamand Cédric Compagnon se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité que d’en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, consultables sur le site Internet http://diamandcedriccompagnon.wordpress.com

Article 2 : Obligations et responsabilité de Diamand Cédric Compagnon

2.1 – Diamand Cédric Compagnon s’engage à fournir tous les moyens humains et techniques nécessaires à l’exécution des prestations décrites dans l’article 1.1 des présentes conditions générales. Diamand Cédric Compagnon s’engage notamment à informer au mieux le client de ses connaissances sur les risques inhérents à l’intervention demandée. Dans la mesure où le bon fonctionnement d’un nouvel équipement (informatique,audiovisuel,mobile), d’un logiciel, ou le résultat d’une prestation de service ( assistance,installation,paramètrage,etc…), ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants Diamand Cédric Compagnon, tels que l’installation d’origine, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur, Diamand Cédric Compagnon ne répond que d’une obligation de moyen et non de résultat.

2.2 – La responsabilité de Diamand Cédric Compagnon ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement de l’équipement du client et notamment toute perte de données, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention. En aucun cas, et quelle que soit la prestation demandée, Diamand Cédric Compagnon ne pourra donc être tenu pour responsable d’un endommagement du matériel et/ou d’une perte totale ou partielle des données informatiques du client, quelle qu’en soit la raison.

2.3 – Diamand Cédric Compagnon se réserve le droit de ne pas assurer une prestation, si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au domicile du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou de compromettre l’intégrité du matériel.

Article 3 : Obligations et responsabilité du client

3.1 – Le matériel, les logiciels et les données du client ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite restent de l’entière et unique responsabilité du client. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique,audiovisuel et mobile. Le client est informé que les prestations de Diamand Cédric Compagnon (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique,audiovisuel,mobile. Il est également de la responsabilité exclusive du client d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.

3.2 – Pour tout service de réinstallation de système d’exploitation et/ou de logiciel, le client s’engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : cd-rom, dvd-rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité. Diamand Cédric Compagnon n’est pas tenue de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence. Le client est enfin informé que l’ensemble des frais afférents à l’exécution des prestations de Diamand Cédric Compagnon à domicile et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Diamand Cédric Compagnon sont et demeurent à sa charge.

3.3 – En cas de découverte de données illégales sur le/les support(s) d’un client, en particulier de données à caractère pédophile, l’ensemble des prestations sera stoppé. Le support (périphérique ou machine) sera scellé et sortira du cadre de la responsabilité de Diamand Cédric Compagnon pour être déposé auprès des services de police compétents. Diamand Cédric Compagnon poursuivra en justice par un dépôt de plainte le client propriétaire de ces données illégales.

Article 4 : Cas particuliers

Dans le cas de demandes nécessitant une expertise complète d’un logiciel ou impliquant du matériel trop obsolète, Diamand Cédric Compagnon ne pourra prendre en charge la/les demande(s) du client.

4.1 – Ne seront pas pris en charge :

  • les logiciels spécialisés professionnels (Autocad, Adobe Photoshop, EBP Compta, etc.),
  •   les machines équipées de systèmes d’exploitation antérieurs à MS Windows Vista,
  •   tout logiciel ou machine sans licence autorisée ou valide,
  •   les demandes rentrant dans le cadre d’activité illégales ou suspectées illégales (partage de fichiers illégaux, conception de malwares, piratage, décryptage de données, copie non autorisée, etc.),
  •   la programmation et le dépannage de programme modifié par un tiers (bug, patch, etc.),
  •   les logiciels en langues ni anglaise, ni française,
  •   le dépannage de composant (remplacement d’une résistance sur carte mère ou écran par exemple).

4.2 – Peuvent être exceptionnellement pris en charge (après étude et devis) sans obligation de résultat :

  • les dépannages sur ordinateur fabriqué artisanalement (avec un ou plusieurs composants non standard : châssis en bois par exemple, etc.),
  •   dépannage de périphérique non informatique déjà configuré et actif (téléphone portable, iPhone, Android),
  •   données perdues ou effacées sur support magnétique usuel (disque dur, carte SD, mémoire flash),
  •   les demandes multimedia spécifiques (conversion de fichiers audio ou vidéo),
  •   l’extraction, l’importation ou le travail dans une base de données (contacts Outlook, contacts Gmail,etc…),
Article 5 : Tarifs

5.1 – Les tarifs en vigueur pour les différents services proposés par Diamand Cédric Compagnon sont disponibles en ligne sur le site internet http://diamandcedriccompagnon.wordpress.com, par téléphone au 07 61 69 79 01, ou sur demande par courrier postal à l’adresse suivante : Diamand Cédric Compagnon,3 rue du marché, 06140 VENCE. Les tarifs, exprimés en EUR toutes taxes comprises, sont systématiquement communiqués au client et validés d’un commun accord entre le client et Diamand Cédric Compagnon avant toute intervention.

5.2 – Toute intervention par Diamand Cédric Compagnon donne lieu à une facturation minimale d’une heure. Au-delà de la première heure indivisible , la facturation s’effectue par tranche de demi-heures supplémentaires. La tarification appliquée pour les interventions est détaillée en ligne sur le site http://diamancedriccompagnon.wordpress.com

5.3 – En cas de surcoût qui n’aurait pu être prévu avant le début d’une intervention, Diamand Cédric Compagnon s’engage à en informer le client, qui est alors libre de mettre fin à la prestation. Dans ce cas, Diamand Cédric Compagnon facturera la prestation déjà réalisée au tarif en vigueur le jour de l’intervention.

5.4 – Toute prestation commandée par le client est, dès cet instant, réputée connaître un début de réalisation. Au cas où le client refuserait, comme il en a la liberté, le commencement de la prestation, une indemnité correspondant à un diagnostic serait facturée au client.

5.5 – Dans le cadre d’un dépannage à domicile, si le client ou la personne chargée de le représenter était absent sur le lieu de rendez-vous à l’heure convenue, le client s’engage à verser une indemnité compensatrice égale à une heure de travail.

5.6 – Si, dans le cadre d’un dépannage Diamand Cédric Compagnon ne parvient pas à résoudre le problème pour lequel le client a fait appel à ses services, une indemnité correspondant à un diagnostic sera facturée au client.

Article 6 : Conditions et modalités de paiement

6.1 – Le règlement par le client bénéficiaire d’une prestation de Diamand Cédric Compagnon est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation directement au technicien par l’un des moyens de paiement accepté par : chèque personnel ou chèque de banque à l’ordre de Diamand Cédric Compagnon, par carte bancaire (via le site PayPal) et espèces. Une facture (électronique ou sur support papier) sera ensuite adressée au client, dans un délai de sept jours. Celle-ci stipulera la nature et la durée de l’intervention, ainsi que le montant à régler en fonction du taux horaire en vigueur au moment de l’intervention.

6.2 – Le paiement des prestations nécessitant un devis s’effectue en deux temps : un acompte (qui ne constitue pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat) de 30% à la signature du devis, puis le solde à l’échéance de la prestation. Chaque acompte versé fera l’objet d’un reçu.

6.3 – Avant la mise en œuvre de toute prestation, Diamand Cédric Compagnon se réserve le droit de demander au client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable, sans qu’il puisse être réclamé de dommages et intérêts. Diamand Cédric Compagnon se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou augmentation de taux des taxes existantes.

6.4 – Dans l’hypothèse d’un incident survenu avant le règlement libératoire, ce dernier ne pourrait servir à l’annulation de la commande ou à un retard de paiement. De même, en aucun cas un retard d’exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande. En cas de retard de paiement, le client devra régler une pénalité de retard d’un montant égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

6.5 – Conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 fixée par le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera exigible auprès de tout créancier en cas de retard de paiement. Cette indemnité forfaitaire est à régler en sus de la pénalité précitée.

Article 7 : Garanties

7.1 – Les prestations d’assistance, de dépannage et de maintenance réalisées par Diamand Cédric Compagnon sont garanties 15 jours à compter de la date de la prestation, sous réserve du paiement effectif des factures concernées, et sous réserve qu’aucune modification (matérielle ou logicielle) n’ait été apportée par le client après l’intervention. Si ces conditions ne sont pas remplies, Diamand Cédric Compagnon décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations et ne pourra assurer aucune garantie ou service après-vente.

Article 8 : Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité

8.1 – Diamand Cédric Compagnon informe le client que certaines de ses données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client, notamment dans le cadre de la communication d’offres commerciales émises par Diamand Cédric Compagnon. Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site Internet de la société ainsi que l’utilisation des données personnelles des clients ont fait l’objet d’une déclaration préalable enregistrée sous le numéro (en cours), auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Le client dispose également d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en effectuant sa demande écrite et signée auprès de Diamand Cédric Compagnon, 3 rue du marché, 06140 VENCE; cette demande doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Article 9 : Loi applicable et réclamations/contestations

9.1 – Le présent contrat est gouverné par le droit français. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de la direction de la Diamand Cédric Compagnon afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de Diamand Cédric Compagnon.

9.2 – Toute réclamation concernant les services fournis par Diamand Cédric Compagnon doit être faite par lettre recommandée dans les 5 jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d’achat, au numéro client, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.

9.3 – Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure des prestations . Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l’installation ou à la mise en marche des appareils. Tout litige opposant le client à Diamand Cédric Compagnon n’est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre :

Diamand Cédric Compagnon – Autoentreprenneur 502 142 342 00026 – 3 rue du marché 06140 VENCE,Téléphone +33(0)761.697.901,code APE 9511Z, représentée par Mr Cédric Compagnon , ci-après nommée Diamand Cédric Compagnon .

et

toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des services informatiques,audiovisuel et/ou mobile proposés par la société Diamand Cédric Compagnon, ci-dessous dénommée le client.

Article 1 : Objet, acceptation, modification

1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles Diamand Cédric Compagnon s’engage avec le client. Les services proposés par Diamand Cédric Compagnon concerne la réalisation de toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique,l’audiovisuel et le mobile (smartphone et tablette), notamment de maintenance, d’installation, de dépannage, d’assistance (chez les particuliers, en entreprise ou en point de vente), de récupération de données,de conseils et formation.

1.2 – Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu Diamand Cédric Compagnon toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement. Toutes les interventions effectuées par Diamand Cédric Compagnon sont réalisées aux présentes conditions générales, consultables sur le site Internet http://diamandcedriccompagnon.wordpress.com. Ces conditions générales de vente sont consultables sur demande, comme indiqué au dos des devis, et factures signés par le client préalablement à toute intervention. Toute commande passée par le client auprès Diamand Cédric Compagnon implique donc l’acceptation totale des conditions définies dans ce document.

1.3 – Diamand Cédric Compagnon se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité que d’en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, consultables sur le site Internet http://diamandcedriccompagnon.wordpress.com

Article 2 : Obligations et responsabilité de Diamand Cédric Compagnon

2.1 – Diamand Cédric Compagnon s’engage à fournir tous les moyens humains et techniques nécessaires à l’exécution des prestations décrites dans l’article 1.1 des présentes conditions générales. Diamand Cédric Compagnon s’engage notamment à informer au mieux le client de ses connaissances sur les risques inhérents à l’intervention demandée. Dans la mesure où le bon fonctionnement d’un nouvel équipement (informatique,audiovisuel,mobile), d’un logiciel, ou le résultat d’une prestation de service ( assistance,installation,paramètrage,etc…), ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants Diamand Cédric Compagnon, tels que l’installation d’origine, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur, Diamand Cédric Compagnon ne répond que d’une obligation de moyen et non de résultat.

2.2 – La responsabilité de Diamand Cédric Compagnon ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement de l’équipement du client et notamment toute perte de données, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention. En aucun cas, et quelle que soit la prestation demandée, Diamand Cédric Compagnon ne pourra donc être tenu pour responsable d’un endommagement du matériel et/ou d’une perte totale ou partielle des données informatiques du client, quelle qu’en soit la raison.

2.3 – Diamand Cédric Compagnon se réserve le droit de ne pas assurer une prestation, si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au domicile du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou de compromettre l’intégrité du matériel.

Article 3 : Obligations et responsabilité du client

3.1 – Le matériel, les logiciels et les données du client ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite restent de l’entière et unique responsabilité du client. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique,audiovisuel et mobile. Le client est informé que les prestations de Diamand Cédric Compagnon (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique,audiovisuel,mobile. Il est également de la responsabilité exclusive du client d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.

3.2 – Pour tout service de réinstallation de système d’exploitation et/ou de logiciel, le client s’engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : cd-rom, dvd-rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité. Diamand Cédric Compagnon n’est pas tenue de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence. Le client est enfin informé que l’ensemble des frais afférents à l’exécution des prestations de Diamand Cédric Compagnon à domicile et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Diamand Cédric Compagnon sont et demeurent à sa charge.

3.3 – En cas de découverte de données illégales sur le/les support(s) d’un client, en particulier de données à caractère pédophile, l’ensemble des prestations sera stoppé. Le support (périphérique ou machine) sera scellé et sortira du cadre de la responsabilité de Diamand Cédric Compagnon pour être déposé auprès des services de police compétents. Diamand Cédric Compagnon poursuivra en justice par un dépôt de plainte le client propriétaire de ces données illégales.

Article 4 : Cas particuliers

Dans le cas de demandes nécessitant une expertise complète d’un logiciel ou impliquant du matériel trop obsolète, Diamand Cédric Compagnon ne pourra prendre en charge la/les demande(s) du client.

4.1 – Ne seront pas pris en charge :

  • les logiciels spécialisés professionnels (Autocad, Adobe Photoshop, EBP Compta, etc.),
  •   les machines équipées de systèmes d’exploitation antérieurs à MS Windows Vista,
  •   tout logiciel ou machine sans licence autorisée ou valide,
  •   les demandes rentrant dans le cadre d’activité illégales ou suspectées illégales (partage de fichiers illégaux, conception de malwares, piratage, décryptage de données, copie non autorisée, etc.),
  •   la programmation et le dépannage de programme modifié par un tiers (bug, patch, etc.),
  •   les logiciels en langues ni anglaise, ni française,
  •   le dépannage de composant (remplacement d’une résistance sur carte mère ou écran par exemple).

4.2 – Peuvent être exceptionnellement pris en charge (après étude et devis) sans obligation de résultat :

  • les dépannages sur ordinateur fabriqué artisanalement (avec un ou plusieurs composants non standard : châssis en bois par exemple, etc.),
  •   dépannage de périphérique non informatique déjà configuré et actif (téléphone portable, iPhone, Android),
  •   données perdues ou effacées sur support magnétique usuel (disque dur, carte SD, mémoire flash),
  •   les demandes multimedia spécifiques (conversion de fichiers audio ou vidéo),
  •   l’extraction, l’importation ou le travail dans une base de données (contacts Outlook, contacts Gmail,etc…),

Article 5 : Tarifs

5.1 – Les tarifs en vigueur pour les différents services proposés par Diamand Cédric Compagnon sont disponibles en ligne sur le site internet http://diamandcedriccompagnon.wordpress.com, par téléphone au 07 61 69 79 01, ou sur demande par courrier postal à l’adresse suivante : Diamand Cédric Compagnon,3 rue du marché, 06140 VENCE. Les tarifs, exprimés en EUR toutes taxes comprises, sont systématiquement communiqués au client et validés d’un commun accord entre le client et Diamand Cédric Compagnon avant toute intervention.

5.2 – Toute intervention par Diamand Cédric Compagnon donne lieu à une facturation minimale d’une heure. Au-delà de la première heure indivisible , la facturation s’effectue par tranche de demi-heures supplémentaires. La tarification appliquée pour les interventions est détaillée en ligne sur le site http://diamancedriccompagnon.wordpress.com

5.3 – En cas de surcoût qui n’aurait pu être prévu avant le début d’une intervention, Diamand Cédric Compagnon s’engage à en informer le client, qui est alors libre de mettre fin à la prestation. Dans ce cas, Diamand Cédric Compagnon facturera la prestation déjà réalisée au tarif en vigueur le jour de l’intervention.

5.4 – Toute prestation commandée par le client est, dès cet instant, réputée connaître un début de réalisation. Au cas où le client refuserait, comme il en a la liberté, le commencement de la prestation, une indemnité correspondant à un diagnostic serait facturée au client.

5.5 – Dans le cadre d’un dépannage à domicile, si le client ou la personne chargée de le représenter était absent sur le lieu de rendez-vous à l’heure convenue, le client s’engage à verser une indemnité compensatrice égale à une heure de travail.

5.6 – Si, dans le cadre d’un dépannage Diamand Cédric Compagnon ne parvient pas à résoudre le problème pour lequel le client a fait appel à ses services, une indemnité correspondant à un diagnostic sera facturée au client.

Article 6 : Conditions et modalités de paiement

6.1 – Le règlement par le client bénéficiaire d’une prestation de Diamand Cédric Compagnon est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation directement au technicien par l’un des moyens de paiement accepté par : chèque personnel ou chèque de banque à l’ordre de Diamand Cédric Compagnon, par carte bancaire (via le site PayPal) et espèces. Une facture (électronique ou sur support papier) sera ensuite adressée au client, dans un délai de sept jours. Celle-ci stipulera la nature et la durée de l’intervention, ainsi que le montant à régler en fonction du taux horaire en vigueur au moment de l’intervention.

6.2 – Le paiement des prestations nécessitant un devis s’effectue en deux temps : un acompte (qui ne constitue pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat) de 30% à la signature du devis, puis le solde à l’échéance de la prestation. Chaque acompte versé fera l’objet d’un reçu.

6.3 – Avant la mise en œuvre de toute prestation, Diamand Cédric Compagnon se réserve le droit de demander au client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable, sans qu’il puisse être réclamé de dommages et intérêts. Diamand Cédric Compagnon se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou augmentation de taux des taxes existantes.

6.4 – Dans l’hypothèse d’un incident survenu avant le règlement libératoire, ce dernier ne pourrait servir à l’annulation de la commande ou à un retard de paiement. De même, en aucun cas un retard d’exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande. En cas de retard de paiement, le client devra régler une pénalité de retard d’un montant égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

6.5 – Conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 fixée par le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera exigible auprès de tout créancier en cas de retard de paiement. Cette indemnité forfaitaire est à régler en sus de la pénalité précitée.

Article 7 : Garanties 

7.1 – Les prestations d’assistance, de dépannage et de maintenance réalisées par Diamand Cédric Compagnon sont garanties 15 jours à compter de la date de la prestation, sous réserve du paiement effectif des factures concernées, et sous réserve qu’aucune modification (matérielle ou logicielle) n’ait été apportée par le client après l’intervention. Si ces conditions ne sont pas remplies, Diamand Cédric Compagnon décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations et ne pourra assurer aucune garantie ou service après-vente.

Article 8 : Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité

8.1 – Diamand Cédric Compagnon informe le client que certaines de ses données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client, notamment dans le cadre de la communication d’offres commerciales émises par Diamand Cédric Compagnon. Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site Internet de la société ainsi que l’utilisation des données personnelles des clients ont fait l’objet d’une déclaration préalable enregistrée sous le numéro (en cours), auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Le client dispose également d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en effectuant sa demande écrite et signée auprès de Diamand Cédric Compagnon, 3 rue du marché, 06140 VENCE; cette demande doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8.2 – Diamand Cédric Compagnon s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.

Article 9 : Loi applicable et réclamations/contestations 

9.1 – Le présent contrat est gouverné par le droit français. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de la direction de la Diamand Cédric Compagnon afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de Diamand Cédric Compagnon.

9.2 – Toute réclamation concernant les services fournis par Diamand Cédric Compagnon doit être faite par lettre recommandée dans les 5 jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d’achat, au numéro client, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.

9.3 – Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure des prestations . Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l’installation ou à la mise en marche des appareils. Tout litige opposant le client à Diamand Cédric Compagnon n’est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.